Commune de CLÉNAY (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 6 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 24 juin 2025
Parcelle en nature de sol et taillis sur laquelle se trouve du bâti constitué essentiellement de 2 bungalows à usage d'habitation.
Constructions illicites présentes sur la parcelle en vente au regard des réglementations en vigueur à ce jour.
Urbanisme : Zone A du PLU de CLENAY
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9100 RUE DE LA FONTAINE AUX LIONS | ZC | 0139J | BT | L | A | 31 a 80 ca | ||
| 9100 RUE DE LA FONTAINE AUX LIONS | ZC | 0139K | S | L | A | 25 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 56 a 80 ca | |||||||
1 Nature réelle : BT = Taillis simple, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 24 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.