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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Ruffey-lès-Echirey (21) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 23 0003 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 30/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 20/02/2023
Classification : Terres - Urbanisme : Zone N et AUl du PLU - Objectif : Maintien du fermier en place sur la parcelle louée
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LE BUISSON AU BOEUF H 0013 T 41 a 82 ca
AU DESSUS DE LA COTE H 0040 T 28 a 90 ca
TOTAL : 70 a 72 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


BIENS A LA LOCATION :
Dossier : CM 21 22 0010 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : 
Date de mise en ligne : 16/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 06/02/2023
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
EN VALMY F 0066 T 30 a 66 ca
TOTAL : 30 a 66 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

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* T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.