Annonces Légales
APPEL DE CANDIDATURES
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Commune de Ruffey-lès-Echirey (21) :
BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 23 0155 01 Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 27/11/2023 08:00
Date limite de candidature : 18/12/2023
Classification : Terres - Urbanisme : Zone AUl du PLU
| Lieux dit | Section | Numéro | Subdivison | Division | Nature* | Surface | Localiser |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUR LE PAQUIER | H | 0461 | VI | 16 a 87 ca | |||
| SUR LE PAQUIER | H | 0462 | T | 28 a 16 ca | |||
| TOTAL : | 45 a 03 ca | ||||||
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89
* VI = Vignes, T = TerresAvis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.