Annonces Légales
APPEL DE CANDIDATURES
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Commune de Byans-sur-Doubs (25) :
BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 25 22 0137 01 Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 18/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 04/02/2023
Classification : Parcelles en nature de pré avec présence de bois taillis.
Parcelles sises sur la commune d'ABBANS DESSUS situées en zone Agricole. Commune au RNU.
| Lieux dit | Section | Numéro | Subdivison | Division | Nature* | Surface | Localiser |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ARBEUX CALVIN | ZC | 0002 | * | P | 1 ha 48 a 00 ca | ||
| BOIS DESSOUS | ZH | 0067 | BT | 14 a 30 ca | |||
| TOTAL : | 1 ha 62 a 30 ca | ||||||
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, 143 rue de Belfort - 25000 BESANCON - Tél. 03.81.25.07.40
* P = Prés, BT = Taillis simpleAvis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.