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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de CONTE (39) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 20 0032 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
Situation Locative : Location sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 23/09/2020 08:00
Date limite de candidature : 12/10/2020
Classification : Habitation + terrain pré-pâture partiellement occupé, Modification du prix de vente, zonage : RNU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Surface Nature réelle Localiser
CHAMPS PETEROTS ZB 0022 A 24 a 50 ca Terres
CHAMPS PETEROTS ZB 0022 B 1 ha 10 a 90 ca Prés
CHAMPS PETEROTS ZB 0022 CJ 1 ha 73 a 90 ca Terres
CHAMPS PETEROTS ZB 0022 CK 1 ha 73 a 90 ca Terres
CHAMPS PETEROTS ZB 0023 J 38 a 70 ca Terres
CHAMPS PETEROTS ZB 0023 K 77 a 40 ca Prés
AUX GRANDS PRES ZB 0026 A 3 ha 74 a 10 ca Prés
AUX GRANDS PRES ZB 0026 B 1 ha 25 a 00 ca Prés
AUX GRANDS PRES ZB 0026 C 40 a 80 ca Terres
AUX GRANDS PRES ZB 0026 DJ 1 ha 56 a 80 ca Prés
AUX GRANDS PRES ZB 0026 DK 1 ha 56 a 80 ca Prés
AUX GRANDS PRES ZB 0026 E 51 a 90 ca Futaies résineuses
AU VILLAGE ZC 0005 3 a 70 ca Prés
GRANDE RUE ZC 0019 A 12 a 60 ca Prés
GRANDE RUE ZC 0019 Z 8 a 20 ca Sols
AUX BOURNAUX ZD 0018 28 a 80 ca Terres
AUX BOURNAUX ZD 0019 A 1 ha 46 a 60 ca Prés
AUX BOURNAUX ZD 0019 B 57 a 20 ca Terres
AUX BOURNAUX ZD 0019 C 2 a 80 ca Patures ou paturages
AUX BOURNAUX ZD 0113 J 2 ha 87 a 68 ca Terres
AUX BOURNAUX ZD 0113 K 95 a 90 ca Terres
Total 21 ha 48 a 18 ca

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard avant la date limite de candidature, à :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 5 avenue de Lahr - BP 33 - 39107 DOLE CEDEX - Tél. 03.84.79.16.99

où des compléments d'information pourront être obtenus.

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