Annonces Légales
APPEL DE CANDIDATURES
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :
Commune de Le Louverot (39) :
BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 23 0062 01 Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 10/11/2023 08:00
Date limite de candidature : 29/11/2023
Classification : Parcelle en nature de terre, occupée.
Zone A du PLU.
| Lieux dit | Section | Numéro | Subdivison | Division | Nature* | Surface | Localiser |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DES CREUX | ZA | 0004 | S | 2 ha 44 a 00 ca | |||
| TOTAL : | 2 ha 44 a 00 ca | ||||||
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, 16 Chemin de Rougemont - 39100 FOUCHERANS - Tél. 03.84.79.16.99
* S = SolsAvis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.