Logo
 Vous êtes ici : Accueil > Annonces Légales > Le Vernois (39)
Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Le Vernois (39) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 39 23 0062 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
Date de mise en ligne : 10/11/2023 08:00
Date limite de candidature : 29/11/2023
Classification : Parcelle en nature de terre, occupée. Zone A du PLU.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
AU BUSSENOT ZB 0018 T 01 a 00 ca
AU BUSSENOT ZB 0019 T 30 a 20 ca
AUX CREUX ZC 0022 P 22 a 30 ca
AUX CREUX ZC 0023 P 32 a 50 ca
AUX CREUX ZC 0025 J P 1 ha 02 a 85 ca
AUX CREUX ZC 0025 K P 1 ha 02 a 85 ca
DERRIERE CHEZ HUMBERT ZD 0006 T 50 a 00 ca
TOTAL : 3 ha 41 a 70 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 16 Chemin de Rougemont - 39100 FOUCHERANS - Tél. 03.84.79.16.99

* T = Terres, P = Prés

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.