logo

Annonces Légales

Commune de LA VIEILLE-LOYE (39)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0004 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 4 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 23 juin 2025
Commentaire :

Transmission intégrale d'une exploitation en lait standard, bâtiments d'exploitation et d'habitation, terre pré, zonage LA VIEILLE-LOYE : A, U du PLU, zonage AUMONT : RNU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
VERR ERIE A 0595 S L A 54 a 68 ca
LES PRES DE LA VERRERIE A 0879 S L A 71 a 05 ca
VERR ERIE A 0973 S L A 4 a 24 ca
0015 RUE DE LA VERRERIE A 0974 S L A 3 ca
TOTAL : 1 ha 30 a 00 ca

1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 23 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 39 25 0005 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 4 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 23 juin 2025
Commentaire :

Maison d'habitation liée à la Transmission intégrale d'une exploitation en lait standard, bâtiments d'exploitation et d'habitation, terre pré, zonage LA VIEILLE-LOYE : A, U du PLU, zonage AUMONT : RNU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
0010 RUE DE LA VERRERIE A 0711 S L U 7 a 14 ca
LES PRES DE LA VERRERIE A 0713 S L U 4 a 17 ca
TOTAL : 11 a 31 ca

1 Nature réelle : S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : U = Urbaine (PLU ou POS)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 23 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.