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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Colombe-lès-Vesoul (70) :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : CM 70 17 0006 02    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : 
Date de mise en ligne : 18/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Commentaire : Zonage des parcelles : Calmoutier : zonage A de la carte communale. Colombe-les-Vesoul - Dampvalley-les-colombe - Velleminfroy : communes au RNU Frotey-les-Vesoul - Montcey : zonage A du PLUI
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LES ESSARTS DU BOIS CLAIRE ZA 0007 T 45 a 00 ca
CHAMP D OISON ZA 0034 T 63 a 00 ca
CHAMP D OISON ZA 0040 T 05 a 98 ca
LES ESSARTS DU BOIS CLAIRE ZA 0046 L 02 a 50 ca
LES ESSARTS DU BOIS CLAIRE ZA 0048 T 11 a 33 ca
CHAMP D OISON ZA 0050 L 73 a 10 ca
CHAMP D OISON ZA 0052 T 00 a 28 ca
A LA CROIX BLANCHE ZA 0058 P T 80 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 81 a 19 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 17 quai Yves Barbier - BP 10171 - 70000 VESOUL - Tél. 03.84.77.14.10

Télécharger la fiche de candidature 

* T = Terres, L = Landes

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