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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Dampvalley-lès-Colombe (70) :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : CM 70 17 0006 02    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : 
Date de mise en ligne : 18/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 05/02/2023
Commentaire : Zonage des parcelles : Calmoutier : zonage A de la carte communale. Colombe-les-Vesoul - Dampvalley-les-colombe - Velleminfroy : communes au RNU Frotey-les-Vesoul - Montcey : zonage A du PLUI
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
SUR LE CHARMONT ZA 0011 AB 01 a 12 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0076 T 03 a 36 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0078 T 02 a 60 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0080 T 34 a 64 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0082 T 01 a 82 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0089 J T 17 a 23 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0089 K T 17 a 24 ca
LES GRANDES PLANCHES ZA 0095 T 21 a 51 ca
LES GRANDES PLANCHES ZA 0097 T 52 a 11 ca
LES GRANDES PLANCHES ZA 0098 T 01 a 14 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0102 T 06 a 28 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0104 T 03 a 39 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0106 T 26 a 25 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0108 T 38 a 07 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0110 T 02 a 04 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0112 T 04 a 43 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0114 T 06 a 17 ca
SUR LE CHARMONT ZA 0116 T 42 a 20 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0001 J T 24 a 46 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0001 K T 97 a 26 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0001 L L 15 a 07 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0001 M L 13 a 98 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0002 J T 3 ha 74 a 23 ca
LES CHAMPS RENAUD ZB 0002 K L 78 a 40 ca
COTE DE RONCOURT ZB 0077 L 50 a 84 ca
LES CHAMPS SUR LE GE ZB 0082 J T 77 a 71 ca
LES CHAMPS SUR LE GE ZB 0082 K L 07 a 91 ca
TOTAL : 10 ha 21 a 46 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd70@saferbfc.com (voire par écrit postal)

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 17 quai Yves Barbier - BP 10171 - 70000 VESOUL - Tél. 03.84.77.14.10

Télécharger la fiche de candidature 

* AB = Terrains à bâtir, T = Terres, L = Landes

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.