logo

Annonces Légales

Commune de AGEY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0083 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien du fermier sur les parcelles louées

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de landes, terres, prés, vergers, pâtures, futaies résineuses.

 La parcelle A 0035 A sise sur la commune de Prâlon est située dans un périmètre de protection rapproché des captages d'eau.

L’ensemble des parcelles sont situées dans un périmètre éloigné des captages d’eau.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA REPUBLIQUE D 1248 BR L A 6 a 35 ca
LES HERBUES ZA 0037 T O A 20 a 00 ca
LES HERBUES ZA 0063 T O A 12 a 40 ca
TOTAL : 38 a 75 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.