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Commune de AUXEY-DURESSES (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0160 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 5 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 22 juillet 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles de vignes et terres à vigne conduites en Agriculture Biologique avec certification :

AUXEY DURESSES :

AE 89 : parcelle plantée en vigne, cépage Pinot Noir, située en aire d'Appellation AOC AUXEY DURESSES 1er CRU

MEURSAULT :

AP 36 et AY 177 F1 : parcelles plantées en vigne, cépage Chardonnay, situées en aire d'Appellation AOC BOURGOGNE COTE D'OR

AY 175 et AY 177 F2 : parcelles non plantées en vigne, situées en aire d'Appellation AOC BOURGOGNE COTE D'OR

Urbanisme : La commune d'Auxey Duresses et couverte par le R.N.U. Les parcelles sises à Meursault sont situées en zone AVP du P.L.U. de la commune

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRANDS CHAMPS AE 0089 VI L RNU 14 a 40 ca
TOTAL : 14 a 40 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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