Commune de AUXONNE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0081 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'occupant

Ensemble de parcelles en nature terres et prés.

Les communes de Billey et Villers-Rotin sont couvertes par le Règlement National d’Urbansime.

La parcelle située sur la commune d’Auxonne est classée en Zone A du PLU de la commune.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0005 T O A - - 3 ha 01 a 20 ca
TOTAL : 3 ha 01 a 20 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0082 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien des occupants sur les parcelles louées.

Ensemble composé de parcelles en nature de terres, prés, landes, jardin, bois et d’un bâtiment d’exploitation.

 Les communes de Billey et Villers-Rotin sont couvertes par le Règlement National d’Urbansime.

Les parcelles situées sur la commune de Chevigny sont classées en Zone N, U et A du PLU de la commune.

Les parcelles situées sur la commune d’Auxonne sont classées en Zone A du PLU de la commune.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0002 T O A - - 6 a 80 ca
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0003 T O A - - 6 a 80 ca
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0004 T O A - - 48 a 20 ca
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0006 T O A - - 48 a 70 ca
CHAMPS DE CROIX DE L HERMI ZA 0008 T O A - - 21 a 70 ca
LA CORVEE DE SOIRANS ZA 0011 T O A - - 1 ha 32 a 60 ca
AU GRAND POIRIER ZC 0034 T O A - - 64 a 20 ca
TOTAL : 3 ha 29 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.