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Annonces Légales

Commune de AUXONNE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0164 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 5 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 22 juillet 2024
Commentaire :

Parcelles en nature cadastrale de terres situées en Zone A du PLU de la commune d'Auxonne. - Objectif : Maintien du fermier en place.

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE BOIS RAME ZV 0050J T O A 58 a 00 ca
LE BOIS RAME ZV 0050K T O A 58 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 16 a 00 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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