logo

Annonces Légales

Commune de BARD-LÈS-ÉPOISSES (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0001 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Objectif : Maintien du fermier en place sur les parcelles louées

Ensemble immobilier composé :

-           d’une maison d’habitation sur trois niveaux, en état de vétusté avancée. A  réhabiliter entièrement, sur une surface au sol d’environ 50m2.

En rez de jardin, une cave, une cuisine, une pièce de vie, une salle d’eau, un escalier desservant à l’étage 3 chambres en enfilade , et un grenier sur toute la surface.

-           d’un hangar avec auvent

 Tous les réseaux sont considérés comme n’étant pas aux normes.

 Ensemble de parcelles en nature de prés, terres, vignes.

La commune de BARD-LES-EPOISSES est couverte par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA VIGNE BASSE A 0181 P O RNU 24 a 00 ca
LA VIGNE BASSE A 0182 P O RNU 10 a 30 ca
LA VIGNE BASSE A 0191 P O RNU 8 a 35 ca
LA VIGNE BASSE A 0192 P O RNU 1 a 55 ca
LA VIGNE BASSE A 0193 PA O RNU 4 a 42 ca
LA VIGNE BASSE A 0194 VI O RNU 13 a 98 ca
LA VIGNE BASSE A 0195 VI O RNU 8 a 99 ca
LA VIGNE BASSE A 0197 P O RNU 42 a 91 ca
LA VIGNE BASSE A 0198 P O RNU 10 a 78 ca
LA VIGNE BASSE A 0199 P O RNU 6 a 12 ca
AU VILLAGE C 0259 S L RNU 4 a 07 ca
ETIENNE BOUHOT C 0260 S L RNU 2 a 74 ca
AU VILLAGE C 0395 P O RNU 82 a 57 ca
TOTAL : 2 ha 20 a 78 ca

1 Nature réelle : P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, VI = Vignes, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.