Commune de BAULME-LA-ROCHE (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : mardi 26 novembre 2024
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, verger, jardin, landes et bois-taillis.
La parcelle ZE 0030J/K est en Agriculture Biologique.
Les parcelles cadastrées A 1022, ZE 0030 J/K sises sur la commune de Mâlain, sont occupées sans droit ni titre. Maintien des exploitants sur ces parcelles.
Urbanisme:
Les parcelles situées sur les communes de Mâlain et Montbard sont classées en Zone N du PLU.
Les parcelles sises sur la commune de Baulme la Roche sont situées en zone non constructible de la carte communale.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PIECE DES BUIS | B | 0083 | T | L | CN | 34 a 50 ca | ||
| PIECE DES BUIS | B | 0084 | T | L | CN | 23 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 57 a 50 ca | |||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 26 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.