Commune de BLAISY-BAS (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : jeudi 26 décembre 2024
Date limite de candidature : mardi 31 décembre 2024
Objectif : maintien du fermier en place
Parcelles en nature de terres et de prés.
Les parcelles sises à Blaisy-Bas et Blaisy-Haut sont situées en zone Natura 2000 (périmètres publiés au JOUE - ZCS/ZIC), en ZNIEFF de type 1 et de type 2.
Les communes de Blaisy-Bas, Blaisy-Haut et Bligny-le-Sec sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LA COLOMBIERE | ZB | 0097 | P | O | RNU | 28 a 40 ca | ||
| TOTAL : | 28 a 40 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 31 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.