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Commune de BOUZE-LÈS-BEAUNE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0227 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Parcelle plantée en vigne, cépage Aligoté, située en Aire d'Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE, classée en zone N du PLU de la commune de Bouze-les-Beaune.

 

 

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GRAVELIERES B 0561 VI L N 21 a 12 ca
TOTAL : 21 a 12 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0232 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Parcelles plantées partiellement en vigne, cépage aligoté, situées en aire d’Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE, classées en zone A du PLU de la commune de Bouze-les-Beaune.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE VIGNOLLE B 0323 VI L A 8 a 97 ca
LE VIGNOLLE B 0324 VI L A 8 a 43 ca
TOTAL : 17 a 40 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.