Commune de BRAZEY-EN-PLAINE (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Parcelle forestières et une parcelle de terres.
Urbanisme :
Brazey-en-Plaine : Parcelle YL 0003 classée en en zone naturelle du PLU.
Franxault : Parcelle ZA 0101 classée en zone naturelle du PLU.
Saint-Symphorien-sur-Saône : Parcelle ZA 0081 classée en zone naturelle du PLU et située en zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 et 2.
Saint-Seine-en-Bâche : Parcelle ZE 0050 classée en zone non constructible de la carte communale.
Laperrière-sur-Saône : Parcelles A 0109, A 0228 et A 0229 sont classées en zone non constructible de la carte communale et situées en zone ZNIEFF de type 2.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PRE MARCOT | YL | 0003 | B | L | N | 55 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 55 a 00 ca | |||||||
1 Nature réelle : B = Bois
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.