logo

Annonces Légales

Commune de BROINDON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0051 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de Terres.
Urbanisme : Zone Agricole du PLU des communes de BARGES, BROINDON et GEVREY-CHAMBERTIN.
Biens libres après la récolte 2024

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GENEVRIERE A 0151 T L A 4 a 80 ca
LA GENEVRIERE A 0152 T L A 12 a 50 ca
LA GENEVRIERE A 0153 T L A 19 a 40 ca
LONGVEAU ZB 0001 T L A 1 ha 41 a 10 ca
TOTAL : 1 ha 77 a 80 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 21 23 0018 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres
Urbanisme :

- SAULON-LA-RUE : Règlement National d'Urbanisme

- BARGES, BROINDON, SAINT-PHILIBERT et SAULON-LA-CHAPELLE : Zone Agricole du PLU

- GEVREY-CHAMBERTIN : Zone N du PLU 

Biens libres après la récolte 2024

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE GOULOT A 0055J T A 2 ha 52 a 25 ca
LE GOULOT A 0055K T A 2 ha 52 a 25 ca
LE VILLAGE DE BROINDON A 0501 S A 1 a 19 ca
LE VILLAGE DE BROINDON A 0504 AB A 17 a 51 ca
LE VILLAGE DE BROINDON A 0508J T A 70 a 63 ca
LE VILLAGE DE BROINDON A 0508K T A 70 a 63 ca
LA NOUVELLE CHARRIERE A 0615J T A 15 a 98 ca
LA NOUVELLE CHARRIERE A 0615K T A 15 a 98 ca
LA NOUVELLE CHARRIERE A 0616J T A 1 ha 44 a 60 ca
LA NOUVELLE CHARRIERE A 0616K T A 1 ha 44 a 60 ca
TOTAL : 9 ha 85 a 62 ca

1 Nature réelle : T = Terres, S = Sols, AB = Terrains à bâtir
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.