Commune de CHASSAGNE-MONTRACHET (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0095 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien du fermier en place

Parcelles plantées en vigne situées en zone AOC CHASSAGNE-MONTRACHET et zone Ap du PLU de Chassagne Montrachet à l’exception d’environ 2a 80ca en zone UA dans la parcelle AE 144.

Les parcelles cadastrées AP 19 et AP 78 sont plantées en cépage Pinot Noir, la parcelle AE 144 est plantée en cépage Chardonnay.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BLANCHOT DESSOUS AE 0144 VI O A, AU - - 12 a 97 ca
LA PLATIERE AP 0019 VI O A - - 7 a 75 ca
LA PLATIERE AP 0078 VI O A - - 7 a 05 ca
TOTAL : 27 a 77 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.