Commune de CHÂTELLENOT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0044 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble immobilier composé d'un ensemble de bâtiments agricoles (stabulation, anciennes granges, hangar métallique et hangar de stockage), d'un gîte, d'une maison d'habitation et de foncier en nature de prés, terres et bois.

Urbanisme :

- Les Communes de CLOMOT et CHATELLENOT sont soumise au Règlement National d'Urbanisme.

- Les parcelles sises sur la Commune d'ESSEY sont situées en zone A du PLU

La présente vente comprend le transfert de DPB.

Le matériel propriété du cédant sera repris par son(ses) attributaire(s).

Au plus tard au jour de la signature de l’acte authentique des biens objet des présentes, l’acquéreur sera tenu de procéder au règlement de la facture afférente au transfert des droits à paiement de base (DPB) et du matériel sur présentation de factures.

Les modalités de reprise des stocks (produits finis et avances en culture) seront arrêtées d’un commun accord le même jour.

Dossier lié avec les dossiers IL 21 26 0009 01, IL 21 26 0014 01, IL 21 26 0015 01

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LE PRE GACHOT ZI 0119J P L RNU - - 4 ha 56 a 98 ca
LE PRE GACHOT ZI 0119K P L RNU - - 2 ha 28 a 49 ca
TOTAL : 6 ha 85 a 47 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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