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Commune de CHAUME-ET-COURCHAMP (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0047 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Parcelle en nature réelle de landes.
La commune de CHAUME-ET-COUCHAMP est soumise au Réglement National d'Urbanisme - Bien libre

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPS BRUMEAUX 206ZH 0004 LB L RNU 26 a 00 ca
TOTAL : 26 a 00 ca

1 Nature réelle : LB = Landes boisées
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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