Logo
 Vous êtes ici : Accueil > Annonces Légales > Chaux (21)
Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Chaux (21) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 22 0163 01 
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Loué par bail rural sur toute la surface
Date de mise en ligne : 23/01/2023 08:00
Date limite de candidature : 13/02/2023
Classification : Vignes en AOC Bourgogne Hautes Côtes de Nuit - Urbanisme : Zone A du PLU - Objectif : Maintien du preneur en place
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LA VACHEROTTE ZE 0049 VI 08 a 00 ca
TOTAL : 08 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* VI = Vignes

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.