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Annonces Légales

Commune de CORSAINT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0121 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 17 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 4 novembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières. Les communes de Corrombles et Corsaint sont couvertes par le Règlement National d’Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LE BAS DE CORTAINT D 0311 L L RNU 1 a 94 ca
LE CROTOT E 0370 BT L RNU 1 a 90 ca
BAURIOT E 0391 BT L RNU 3 a 98 ca
TOTAL : 7 a 82 ca

1 Nature réelle : L = Landes, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 4 novembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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