Commune de COUCHEY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0161 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terres à vignes (Pinot Noir), vignes en AOC Régionale, Marsannay Rouge, Fixin Blanc et jardins

Urbanisme : Toutes les parcelles sont situées en zone A du PLU des Communes de CHENOVE, COUCHEY, FIXIN et MARSANNAY-LA-COTE.

Objectif : Maintien du fermier en place

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
AU CORCARON AD 0061 VI O A - - 27 a 38 ca
AU CORCARON AD 0070 VI O A - - 25 a 70 ca
AU CORCARON AD 0077J VI O A - - 50 a 72 ca
AU CORCARON AD 0077K VI O A - - 2 a 63 ca
EN LEAUTIER AL 0072 VI O A - - 7 a 01 ca
EN LEAUTIER AL 0073A VI O A - - 3 a 11 ca
EN LEAUTIER AL 0073B VI O A - - 12 a 68 ca
EN LEAUTIER AL 0074 VI O A - - 5 a 70 ca
TOTAL : 1 ha 34 a 93 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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