Commune de DÉTAIN-ET-BRUANT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 25 0162 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelle de terres

Urbanisme : Zone A du PLU de la Commune de DETAIN-ET-BRUANT

Objectif : Recherche investisseur pour maintien du fermier en place

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAMPS DE SEUILLET ZA 0035J T O A - - 2 ha 18 a 21 ca
CHAMPS DE SEUILLET ZA 0035K T O A - - 2 ha 18 a 21 ca
TOTAL : 4 ha 36 a 42 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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