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Annonces Légales

Commune de DRÉE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0092 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 22 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles forestières.

Les parcelles situées sur la commue de Sombernon sont classées en zone N du PLU de la commune.

Les communes de Drée et Saint-Mesmin sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0036 BR L RNU 36 a 15 ca
EN NAULOUP B 0039 BR L RNU 22 a 50 ca
EN NAULOUP B 0043 BR L RNU 31 a 30 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0044 BR L RNU 6 ha 73 a 55 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0045 BR L RNU 2 ha 02 a 46 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0047 BR L RNU 7 a 00 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0048 L L RNU 14 a 60 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0049 BR L RNU 12 ha 23 a 96 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0050 BR L RNU 8 ha 72 a 38 ca
LES CHAMPS AUX CHEVRES B 0051 L L RNU 2 a 55 ca
TOTAL : 30 ha 86 a 45 ca

1 Nature réelle : BR = Futaies résineuses, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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