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Annonces Légales

Commune de ÉPERNAY-SOUS-GEVREY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0219 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024
Date limite de candidature : mardi 26 novembre 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terres

Urbanisme : Zone Agricole du PLU de la Commune d'EPERNAY-SOUS-GEVREY

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
FOGUYON C 0119 T L A 2 ha 62 a 05 ca
FOGUYON C 0120 T L A 2 ha 86 a 46 ca
TOTAL : 5 ha 48 a 51 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 26 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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