Commune de ESBARRES (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 11 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 28 octobre 2024
Ensemble de parcelles en nature de terre, pré et verger, formant 7 ilôts de propriété, situés hors zone à enjeu environnemental.
Objectif : Maintien des fermiers en place
Urbanisme :
- la Commune d'AUBIGNY-EN-PLAINE est couverte par le Règlement National d'Urbanisme
- Les parcelles sises à BRAZEY-EN-PLAINE sont situées en Zone A du PLU
- La parcelle sise à ESBARRES est située en Zone NC de la carte communale
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LA CORVEE DU BOIS | ZH | 0004 | T | O | CN | 41 a 40 ca | ||
| TOTAL : | 41 a 40 ca | |||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 28 octobre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.