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Annonces Légales

Commune de FÉNAY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 21 24 0003 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 24 juin 2024
Commentaire :

Parcelle en nature de terre - Urbanisme : Zone A du PLU de FENAY.

Parcelle libre après la récolte 2024.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PIECE DES QUINZE JOURNA AH 0023 T A 38 a 71 ca
TOTAL : 38 a 71 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 24 juin 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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