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Commune de FÉNAY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 21 24 0001 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres - Urbanisme :
- FENAY : zone Agricole du PLUi Dijon Métropole,
- SAULON-LA-RUE : Règlement National d'Urbanisme
Biens libres après la récolte 2024

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LA PIECE DES QUINZE JOURNA AH 0018J T A 80 a 99 ca
LA PIECE DES QUINZE JOURNA AH 0018K T A 1 ha 61 a 97 ca
TOTAL : 2 ha 42 a 96 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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