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Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0038 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 3 mai 2024
Date limite de candidature : vendredi 24 mai 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré. Urbanisme : La commune de Fleurey-sur-Ouche est couverte par le PLU de Fleurey-sur-Ouche, dont la dernière procédure a été approuvée le 22.02.2017: parcelles ZD13, ZK 11, ZN6,  : zone classée A (zone agricole),  parcelle ZN185 : zone classée Ai (secteur inondable de la zone A).

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BEUCHAIL SUD ZD 0013 T O A 67 a 30 ca
LES ARBANNIERS ZK 0011J T O A 1 ha 04 a 00 ca
LES ARBANNIERS ZK 0011K T O A 52 a 00 ca
BARGES BAS ZN 0006 T O A 1 ha 12 a 50 ca
LE PAUTET ZN 0185 P L A 52 a 40 ca
TOTAL : 3 ha 88 a 20 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 mai 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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