Commune de GENLIS (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: CM 21 20 0006 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terres proposées à la location par bail précaire SAFER.

Urbanisme : Zone Nc du PLU de la commune de GENLIS

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
Non localisable LE JOANNOT ZD 0051F1 T N - - 5 ha 60 a 00 ca
Non localisable LE JOANNOT ZD 0081F1 T N - - 2 ha 73 a 00 ca
Non localisable LE JOANNOT ZD 0081F2 T N - - 6 ha 33 a 00 ca
Non localisable LE JOANNOT ZD 0081F3 T N - - 8 ha 34 a 00 ca
TOTAL : 23 ha 00 a 00 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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