Commune de LIERNAIS (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0077 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terres et prés

Urbanisme : La Commune de LIERNAIS est soumise au Réglement National d'Urbanisme

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHAINTRE DES CURTILS A 0252 T L RNU - - 45 a 80 ca
CHAINTRE DES CURTILS A 0253 T L RNU - - 31 a 20 ca
LES CHARNIERS E 0123 P L RNU - - 57 a 40 ca
LES GARENNES ZA 0011 P L RNU - - 1 ha 28 a 20 ca
TOTAL : 2 ha 62 a 60 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.