Commune de MAGNY-SUR-TILLE (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 15 août 2025
Date limite de candidature : mardi 2 septembre 2025
Parcelle de terres située en Zone A du PLU de la commune de Magny-sur-Tille.
Bien donné en location par bail précaire Safer.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EN LISSEUVRET | ZL | 0033 | T | A | 1 ha 00 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 1 ha 00 a 00 ca | ||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 2 septembre 2025 par mail à
sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 15 août 2025
Date limite de candidature : mardi 2 septembre 2025
Parcelles de terre situées en zone A du PLU de la commune de Magny-sur-Tille.
Objectif : Ces biens devront faire l’objet d’une exploitation en Agriculture Biologique certifiée.
Biens donnés en location par bail précaire Safer.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE MARAIS | A | 0124 | T | A | 10 ha 24 a 35 ca | ||
| AU PRE MAUCOIN | ZH | 0008 | T | N | 2 ha 26 a 00 ca | ||
| PRE NEUF | ZH | 0057 | T | N | 3 ha 75 a 00 ca | ||
| PRE NEUF | ZH | 0058 | T | N | 1 ha 80 a 23 ca | ||
| TOTAL : | 18 ha 05 a 58 ca | ||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 2 septembre 2025 par mail à
sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 15 août 2025
Date limite de candidature : mardi 2 septembre 2025
Parcelles de terre situées en Zone A du PLU de la commune de Magny-sur-Tille.
Biens donnés en location par bail précaire Safer.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE MARAIS | A | 0120 | T | A | 5 ha 74 a 00 ca | ||
| LE MARAIS | A | 0124Z | T | A | 3 ha 15 a 00 ca | ||
| TOTAL : | 8 ha 89 a 00 ca | ||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 2 septembre 2025 par mail à
sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 15 août 2025
Date limite de candidature : mardi 2 septembre 2025
Parcelles de terre situées en zone A du PLU de la commune de Magny-sur-Tille.
Objectif : Ces biens devront faire l’objet d’une exploitation en Agriculture Biologique certifiée. Biens donnés à bail à ferme d’une durée de 9 ans avec clauses environnementales. Recherche de projets en cultures biologique maraîchères et/ou légumes sur une surface d’environ 25 – 30ha.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE MARAIS | A | 0120 | T | A | 46 ha 70 a 00 ca | ||
| AUX PULLES | ZA | 0001 | T | N | 3 ha 58 a 20 ca | ||
| TOTAL : | 50 ha 28 a 20 ca | ||||||
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 2 septembre 2025 par mail à
sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.