Commune de LES MAILLYS (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 21 26 0076 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terres, sols et taillis.

La commune de Les-Maillys est couverte par le Règlement National d'Urbanisme.

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHOLONGE YB 0055 BT L RNU - - 15 a 80 ca
DARINGURE EST ZH 0019 T L RNU - - 97 a 60 ca
DARINGURE EST ZH 0022 T L RNU - - 64 a 00 ca
DARINGURE EST ZH 0023 T L RNU - - 1 ha 80 a 70 ca
DARINGURE EST ZH 0024 T L RNU - - 1 ha 46 a 00 ca
DARINGURE EST ZH 0025A T L RNU - - 1 ha 42 a 64 ca
DARINGURE EST ZH 0025Z S L RNU - - 67 a 06 ca
DARINGURE EST ZH 0026 T L RNU - - 46 a 90 ca
LES GIROLLES ZH 0088 BS L RNU - - 27 a 00 ca
TOTAL : 7 ha 87 a 70 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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