Commune de MARIGNY-LE-CAHOUËT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0118 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terre, pré, landes, bois taillis, landes boisées, situées sur les communes de Chassey, Magny-la-Ville, Marigny-le-Cahouët et Pouillenay.

Les communes de Chassey et Magny-la-Ville sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme/

Les parcelles situées sur les communes de Marigny-le-Cahouët et Pouillenay sont classées en zone A et N du PLU.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA MALTIERE F 0090 T L A - - 21 a 50 ca
LA MALTIERE F 0093 T L A - - 1 ha 06 a 50 ca
COURBES RAIES F 0103 P L A, N - - 74 a 30 ca
COURBES RAIES F 0104 P L A, N - - 23 a 80 ca
COURBES RAIES F 0105 P L N, A - - 1 ha 00 a 50 ca
LA SAUNIERE F 0206 T L A - - 1 ha 04 a 50 ca
LA SAUNIERE F 0210 T L A - - 16 a 60 ca
LA SAUNIERE F 0211J P L N, A - - 2 ha 59 a 03 ca
LA SAUNIERE F 0211K P L A, N - - 5 ha 18 a 07 ca
LA VAUCE F 0212 BT L N - - 32 a 40 ca
LA SAUNIERE F 0545 T L A - - 23 a 30 ca
LA SAUNIERE F 0547 T L A - - 4 a 60 ca
LA SAUNIERE F 0549 T L A - - 7 a 24 ca
TOTAL : 12 ha 92 a 34 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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