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Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Meloisey (21) :

BIENS A LA VENTE :
Dossier : AS 21 22 0060 01    Attention ce dossier comporte des parcelles sur plusieurs communes
Bâtiment : Aucun bâtiment
Situation Locative : Libre
Date de mise en ligne : 09/05/2022 08:00
Date limite de candidature : 31/05/2022
Classification : Ensemble de parcelles en nature de landes, bois taillis, terre, terre à vigne et vigne Parcelles F 241 B, F 287 B, F 316 B, ZA 123 B, F 187, F 195, F 248, F 249, F 374, F 229, F 230, ZB 169, ZB 195, ZB 196, ZB 207 : landes situées en zone N du PLU de la commune et secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2. Hors AOC Parcelle ZA 29 : terre située en zone N du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2. Hors AOC Parcelle ZB 82 : bois taillis situé en zone A du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2. Hors AOC Parcelle ZB 140 : terre située en zone Az du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2. Hors AOC Parcelle ZB 94 : terre située en zone A du PLU de la commune, en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2 et en Aire AOC COTEAUX BOURGUIGNONS, BOURGOGNE ALIGOTE. Parcelle ZC 12 : vigne située en zone A du PLU de la commune, en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Type 2 et en Aire AOC COTEAUX BOURGUIGNONS, BOURGOGNE ALIGOTE. Parcelle B 383 : lande située en zone Az du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Types 1 et 2. Parcelle G 198 : pré situé en zone Az du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Types 1 et 2 Parcelle ZH 34 : lande située en zone Az du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Types 1 et 2 et en Aire AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE Parcelle E 11 : lande située en zone Nz du PLU de la commune en secteur NATURA 2000 et ZNIEFF Types 1 et 2.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
SUR LE CHEMIN DE BEAUNE B 0383 L 06 a 90 ca
SUR LA LOUERE E 0011 L 21 a 90 ca
LES CREUX MOURAND F 0187 L 21 a 40 ca
LES CREUX MOURAND F 0195 L 20 a 60 ca
LA COMBE JOFFROY F 0229 L 35 a 29 ca
LA COMBE JOFFROY F 0230 L 62 a 25 ca
LA COMBE JOFFROY F 0241 B L 38 a 30 ca
LA COMBE JOFFROY F 0248 L 34 a 30 ca
LA COMBE JOFFROY F 0249 L 18 a 10 ca
LES PAINS PERDUS F 0287 B L 25 a 90 ca
LES PAINS PERDUS F 0316 B L 24 a 89 ca
BAS DES TAS F 0374 L 17 a 05 ca
LE VILLAGE G 0198 P 07 a 88 ca
LES CHAMPS DE PRES ZA 0029 T 15 a 00 ca
LES MUREES D EGLISE ZA 0123 B L 39 a 05 ca
EN LA BRAS ZB 0082 BS 54 a 50 ca
LES BARRES ZB 0094 T 09 a 90 ca
LES CREUX DE MAVILLY ZB 0140 T 16 a 30 ca
EN LA BRAS ZB 0169 L 10 a 70 ca
EN LA PUCE ZB 0195 L 12 a 25 ca
EN LA PUCE ZB 0196 L 06 a 80 ca
EN LA PUCE ZB 0207 L 24 a 24 ca
LE BAS DE CRUEY ZC 0012 VI 15 a 80 ca
LA LIE ZH 0034 TV 29 a 70 ca
TOTAL : 5 ha 69 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

 Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

* L = Landes, P = Prés, T = Terres, BS = Taillis sous futaie, VI = Vignes, TV = Terres en zone AOC viticole

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