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Commune de MELOISEY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0225 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de landes, pré et terres classées en zone A et N du PLU de la commune de Meloisey.

Les parcelles G 535 et ZC 21 sont situées en aire AOC COTEAUX BOURGUIGNONS ; la parcelle ZD 91 est située en aire AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES PAINS PERDUS F 0275A L L N 20 a 76 ca
DERRIERE CHEZ BOUSSARD G 0531 L L N 5 a 95 ca
DERRIERE CHEZ BOUSSARD G 0535 P L A 23 a 93 ca
LES CRAS ZA 0022 T L N 28 a 00 ca
EN LA BRAS ZB 0080 P L A 12 a 20 ca
LE BAS DE CRUEY ZC 0021 T L A 12 a 60 ca
AUX GRANDES RAIES ZD 0091 TV O A 30 a 80 ca
TOTAL : 1 ha 34 a 24 ca

1 Nature réelle : L = Landes, P = Prés, T = Terres, TV = Terres en zone AOC viticole
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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