APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Parcelles en nature de terres et landes
Urbanisme :
- Communes d'ASNIERES-LES-DIJON : Zones A et N du PLU
- Communes de BELLEFOND : Zones A et N du PLU
- Commune de DIJON : Zone A du PLU
- Commune de MESSIGNY--ET-VANTOUX :Zone A du PLU
- Commune de NORGES-LA-VILLE : Zone A du PLU
Objectif : Maintien du fermier en place sur les parcelles occupées
| Carte | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE VEY DE BISE | ZX | 0057 | T | L | A | - | - | 7 a 65 ca | |
| TOTAL : | 7 a 65 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com
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