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Commune de MEURSAULT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0033 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 5 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 22 juillet 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles de vignes et terres à vigne conduites en Agriculture Biologique avec certification :

BEAUNE :

BN 16 et BV 25 : parcelles plantées en vigne, cépage Pinot Noir, situées en Aire d’Appellation AOC BEAUNE 1er Cru.

BW 13 : parcelle en cours de plantation, cépage Chardonnay, située en Aire d’Appellation AOC BEAUNE 1er Cru. Cette parcelle sera plantée en vigne au plus tard le 31 mars 2025, à la charge exclusive du vendeur.

MEURSAULT :

AM 47 : parcelle plantée en vigne, cépage Chardonnay, située en aire d'Appellation AOC MEURSAULT

Urbanisme :
BEAUNE : Secteur AB du P.L.U. de la commune de BEAUNE.
MEURSAULT : Secteur AVP du P.L.U. de la commune de MEURSAULT

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES FORGES AM 0047 VI L A 20 a 95 ca
TOTAL : 20 a 95 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.


APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0160 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 5 juillet 2024
Date limite de candidature : lundi 22 juillet 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles de vignes et terres à vigne conduites en Agriculture Biologique avec certification :

AUXEY DURESSES :

AE 89 : parcelle plantée en vigne, cépage Pinot Noir, située en aire d'Appellation AOC AUXEY DURESSES 1er CRU

MEURSAULT :

AP 36 et AY 177 F1 : parcelles plantées en vigne, cépage Chardonnay, situées en aire d'Appellation AOC BOURGOGNE COTE D'OR

AY 175 et AY 177 F2 : parcelles non plantées en vigne, situées en aire d'Appellation AOC BOURGOGNE COTE D'OR

Urbanisme : La commune d'Auxey Duresses et couverte par le R.N.U. Les parcelles sises à Meursault sont situées en zone AVP du P.L.U. de la commune

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES DUROTS AP 0036 VI L A 21 a 96 ca
LES GRANDES COUTURES AY 0175 TV L A 1 a 68 ca
LES GRANDES COUTURES AY 0177J TV L A 26 a 11 ca
LES GRANDES COUTURES AY 0177K VI L A 17 a 41 ca
TOTAL : 67 a 16 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes, TV = Terres en zone AOC viticole
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 22 juillet 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.