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Annonces Légales

Commune de MEURSAULT (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0050 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 25 avril 2025
Date limite de candidature : mercredi 14 mai 2025
Commentaire :

Location par bail rural sur la totalité de la surface

Objectif : Maintien du fermier

Parcelle en cours de plantation située en Aire d’Appellation AOC Meursault 1er Cru « Les Genevrières »,

La parcelle est classée en zone Ap du PLU de la commune de MEURSAULT et hors zonage à enjeu environnemental

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LES GENEVRIERES DESSOUS BM 0111P1 TV O A 17 a 10 ca
TOTAL : 17 a 10 ca

1 Nature réelle : TV = Terres en zone AOC viticole
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 14 mai 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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