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Commune de MISSERY (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0126 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 octobre 2025
Date limite de candidature : lundi 27 octobre 2025
Commentaire :

Parcelles de landes boisées. La commune de Missery est couverte par le Règlement National d’Urbanisme.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BEAUBOEUF C 0284 L L RNU 45 a 84 ca
BEAUBOEUF C 0285 L L RNU 8 a 10 ca
BEAUBOEUF C 0286 L L RNU 34 a 70 ca
BEAUBOEUF C 0288 L L RNU 34 a 60 ca
BEAUBOEUF C 0289 L L RNU 49 a 90 ca
SUR LES SAUNEES C 0302 L L RNU 17 a 40 ca
LES SAUNEES C 0383 L L RNU 15 a 45 ca
LES SAUNEES C 0394 L L RNU 13 a 25 ca
LES SAUNEES C 0395 L L RNU 8 a 75 ca
LES SAUNEES C 0397 L L RNU 12 a 97 ca
LES SAUNEES C 0399 L L RNU 2 a 80 ca
TOTAL : 2 ha 43 a 76 ca

1 Nature réelle : L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 octobre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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