Commune de MONTMOYEN (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 21 26 0017 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature terre, pré, bois

Urbanisme : La Commune de MONTMOYEN est soumise au Réglement National d'Urbanisme

Détails des parcelles avec leur localisation, nature et surface
Carte Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SOUSFORET ZI 0001AJ T RNU - - 4 ha 14 a 71 ca
SOUSFORET ZI 0001AK T RNU - - 1 ha 38 a 23 ca
SOUSFORET ZI 0001B BR RNU - - 5 ha 67 a 52 ca
SOUSFORET ZI 0001C T RNU - - 5 ha 48 a 54 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0002 T RNU - - 15 a 60 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0006A BT RNU - - 1 ha 76 a 57 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0006BJ T RNU - - 1 ha 66 a 59 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0006BK T RNU - - 1 ha 66 a 59 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0006CJ P RNU - - 49 a 12 ca
SOUSLE CHEMIN DE FORET ZI 0006CK P RNU - - 49 a 13 ca
LES LOUCHERES ZI 0030 P RNU - - 1 ha 72 a 75 ca
TOTAL : 24 ha 65 a 35 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.