Commune de NANTOUX (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, landes, prés et taillis. Toutes les parcelles sont situées en zone ZNIEFF de type 2
Les parcelles cadastrées AC 0040, ZB 0156, ZH 0300A/B, ZH 0324, ZB 0067et BN 0170 sont situées en zone Natura 2000, les parcelles B 0010, ZH 0300A/B, ZH 0324 et ZB 0067 sont également situées en zone ZNIEFF de type 1.
La parcelle sise à POMMARD BN 170 est située en Aire d’Appellation AOC COTEAUX BOURGUIGNONS
La parcelle sise à MELOISEY ZH 300 est située en Aire d’Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SUR LA GRANDE RUE | ZB | 0067 | BT | L | RNU | 12 a 10 ca | ||
| TOTAL : | 12 a 10 ca | |||||||
1 Nature réelle : BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.