logo

Annonces Légales

Commune de PERNAND-VERGELESSES (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 25 0081 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Commentaire :

Parcelle en nature de landes située en AOC Pernand Vergelesses Village et classée en Zone A du PLU de la commune de Pernand-Vergelesses.

La parcelle est située en zones Natura 2000 ZPS, (directives oiseaux) et ZNIEFF de type 2.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
ES LARRET ET VIGNES BLANCH AE 0021 L L A 8 a 31 ca
TOTAL : 8 a 31 ca

1 Nature réelle : L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.