Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 25 0102 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Objectif : Maintien de l'occupant sur la parcelle cadastrée AB 422.

Ensemble de parcelles en nature cadastrale de landes, terres, vergers et taillis simple,

Les parcelles sises sur la commune de Plombières-les-Dijon sont situées en zone N du PLUi de DIJON METROPOLE.

Les parcelles sises sur la commune de Talant sont classées en zone A du PLU de la commune.

Les parcelles cadastrées AP 0118, 0121, 0216, 0426 et AB 0370, 0422 sont situées dans une zone d'Espace Naturel Sensible.

L'ensemble des parcelles sont situées en zone ZNIEFF de type 2.

Les parcelles cadastrées AD 0021, 0322 et AP 0118, 0121 sont situées en zone ZNIEFF de type 1. 

Les parcelles cadastrées AP 0216, 0246 et AB 0370, 0422 sont situées dans un périmètre de protection éloigné des captages d'eau.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
COMBE VAUX MARCOT AD 0021 BT L N - - 7 a 93 ca
DESSUS DE VOSSENVEAUX AD 0322 L L N - - 37 a 15 ca
AU DEVANT DU VALLUROT AM 0031 VE L N - - 1 a 22 ca
COMBE AUX NOYERS AP 0118 L L N - - 6 a 35 ca
COMBE AUX NOYERS AP 0121 L L N - - 94 a 55 ca
COMBE AUX NOYERS AP 0216 L L N - - 2 a 26 ca
CROIX DE LA MORT AP 0426 L L N - - 2 a 58 ca
TOTAL : 1 ha 52 a 04 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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