(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Jardin, la parcelle AV104 est libre à partir du 1er janvier 2028. Urbanisme : Parcelle couverte par le PLUi DIJON METROPOLE, dont la dernère procédure a été approuvée le 24.03.2022 : zone classée Npj (zone naturelle paysagère et de proximité jardinée)
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
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LE PRE DU ROI | AV | 0104 | T | L | N | 32 a 08 ca | ||
TOTAL : | 32 a 08 ca |
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 5 août 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
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