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Annonces Légales

Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0223 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : samedi 21 décembre 2024
Date limite de candidature : mardi 31 décembre 2024
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de landes et bois-taillis

Les parcelles AD149-AD135 sont sises en zone classée A, zone agricole,

Les parcelles AD194- AD189- AD180 sont sises en zone classée N, zone naturelle,

PLUi Dijon Métropole, dont la dernière procédure a été approuvée le 28.03.2024.

Les parcelles sont toutes situées en périmètre de protection éloigné (PPE) des captages d'eau, en ZNIEFF de type 1 et en ZNIEFF de type 2.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
COTEAU VOISIENNE AC 0189 BT L A 27 a 65 ca
COTEAU VOISIENNE AC 0194 L L A 30 a 05 ca
LA PEROUSE AD 0135 L L N 4 a 54 ca
LA PEROUSE AD 0149 L L N 6 a 58 ca
LA PEROUSE AD 0180 L L A 16 a 10 ca
TOTAL : 84 a 92 ca

1 Nature réelle : BT = Taillis simple, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 31 décembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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