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Annonces Légales

Commune de PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0056 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 24 juin 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres et landes - Objectif : Maintien de l'exploitant sur les parcelles louées - Urbanisme : Les communes de Plombières-les-Dijon et Dijon sont couvertes par le PLUi de Dijon Métropole, dont la dernière procédure a été approuvée le 28.03.2024.

Parcelles HS186 et AP233: zone classée N (Zone naturelle)

Parcelle HS200 : zone classée Ap (zone agricole paysagère et de proximité)

Parcelle AP304 : zone classée Apv (zone agricole paysagère et de proximité viticole)

 

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
COMBE GENELET AP 0233 L L N 6 a 76 ca
COMBE TONY AP 0304 L L A 5 a 56 ca
TOTAL : 12 a 32 ca

1 Nature réelle : L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 24 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.