Commune de POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0098 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés, terres et landes

Urbanisme : La Commune de POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

Objectif : Maintien de l'exploitant en place sur les parcelles occupées

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VILLAGE DE POISEUL BAS AA 0015 P L RNU - - 7 a 46 ca
AU MEIX VERRON AA 0125J T O RNU - - 1 ha 73 a 95 ca
AU MEIX VERRON AA 0125K T O RNU - - 86 a 98 ca
LA COMMOTTE G 0389 T O RNU - - 78 a 40 ca
EN FONTENAITIER ZO 0046 L L RNU - - 6 a 30 ca
EN FONTENAITIER ZO 0055 L L RNU - - 6 a 10 ca
TOTAL : 3 ha 59 a 19 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.