Commune de POMMARD (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Objectif : Maintien du fermier en place
6 parcelles plantées en vigne, cépage Pinot Noir
POMMARD BI 155 : AOC POMMARD
VOLNAY AB 24/25, AE 111, AT 27 : AOC VOLNAY
VOLNAY AS 8 : AOC BOURGOGNE COTE D’OR
Les vignes sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification.
Les Communes de Volnay et Pommard sont couvertes par le Règlement National d'Urbanisme.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LES CHANLINS HAUTS | BI | 0155 | VI | O | RNU | 11 a 33 ca | ||
| TOTAL : | 11 a 33 ca | |||||||
1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de terres, landes, prés et taillis. Toutes les parcelles sont situées en zone ZNIEFF de type 2
Les parcelles cadastrées AC 0040, ZB 0156, ZH 0300A/B, ZH 0324, ZB 0067et BN 0170 sont situées en zone Natura 2000, les parcelles B 0010, ZH 0300A/B, ZH 0324 et ZB 0067 sont également situées en zone ZNIEFF de type 1.
La parcelle sise à POMMARD BN 170 est située en Aire d’Appellation AOC COTEAUX BOURGUIGNONS
La parcelle sise à MELOISEY ZH 300 est située en Aire d’Appellation AOC BOURGOGNE HAUTES COTES DE BEAUNE
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| EN MONT BUISSON | BN | 0170 | BT | L | RNU | 7 a 06 ca | ||
| TOTAL : | 7 a 06 ca | |||||||
1 Nature réelle : BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 27 juin 2025
Date limite de candidature : mardi 15 juillet 2025
Objectif : Maintien du fermier en place
Parcelles plantées en vigne, cépage Pinot Noir, situées en Aire d’Appellation AOC Pommard.
Les vignes sont conduites selon les principes de l’Agriculture Biologique avec certification.
La commune de Pommard est couverte par le Règlement National d''Urbanisme.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VILLAGE | BE | 0612 | VI | O | RNU | 49 ca | ||
| VILLAGE | BE | 0615 | VI | O | RNU | 4 a 22 ca | ||
| TOTAL : | 4 a 71 ca | |||||||
1 Nature réelle : VI = Vignes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 15 juillet 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.