Logo
 Vous êtes ici : Accueil > Annonces Légales > Pontailler-sur-Saône (21)
Annonces Légales

APPEL DE CANDIDATURES

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, location, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants :


Commune de Pontailler-sur-Saône (21) :

BIENS A LA LOCATION :
Dossier : CM 21 23 0024 01 
Bâtiment : 
Date de mise en ligne : 18/09/2023 08:00
Date limite de candidature : 09/10/2023
Commentaire : Parcelle en nature de terres - Urbanisme : Zone A du PLU de la Commune de PONTAILLER-SUR-SAONE.
Lieux dit Section Numéro Subdivison Division Nature* Surface Localiser
LE TILLET A 0001 T 2 ha 38 a 30 ca
TOTAL : 2 ha 38 a 30 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard à la date limite de candidature
indiquée ci-dessus par mail à sd21@saferbfc.com (voire par écrit postal)

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :

SAFER Bourgogne Franche-Comté, 11 rue François Mitterrand - 21850 SAINT-APOLLINAIRE - Tél. 03.80.78.99.89

Télécharger la fiche de candidature 

* T = Terres

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.