Commune de POSANGES (21)
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
BIENS A LA VENTE :
Date de mise en ligne : vendredi 17 octobre 2025
Date limite de candidature : mardi 4 novembre 2025
Objectif : Maintien de l'occupant
Ensemble de parcelles en nature cadastrale de prés. Les parcelles sont situées en zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 2.
La commune de Posanges est couverte par le Règlement National d'Urbanisme.
Les parcelles situées sur la commune de Vitteaux sont classées en zone N du PLU.
| Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LE CHOLOT | C | 0154 | P | L | RNU | 87 a 87 ca | ||
| TOTAL : | 87 a 87 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 4 novembre 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.