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Commune de REMILLY-SUR-TILLE (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0152 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 7 juin 2024
Date limite de candidature : lundi 24 juin 2024
Commentaire :

Parcelles en nature de terres

Urbanisme : Zone agricole du PLU de la Commune de REMILLY-SUR-TILLE

Libres après la récolte 2024.

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
TERRES ROUSSES ZA 0022 T L A 57 a 20 ca
TERRES ROUSSES ZA 0033 T L A 5 a 80 ca
TERRES ROUSSES ZA 0034 T L A 6 a 54 ca
TERRES ROUSSES ZA 0036 T L A 90 ca
TOTAL : 70 a 44 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 24 juin 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.