Commune de SAINT-ANDEUX (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 21 26 0031 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Un ensemble de parcelles en nature cadastrale de prés et bois taillis.

Les parcelles sont classées en zone A et N du PLU de la Commune de SAINT-ANDEUX.

Objectif : Maintien des fermiers en place

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LA POINTE C 0019 P O A - - 1 a 56 ca
LA POINTE C 0020 P O A - - 86 a 41 ca
LA POINTE C 0021 P O A - - 15 a 53 ca
CHAMP DU SAUSSE C 0106 BT L A - - 25 a 08 ca
LES CHAMPS DE L ENCENSOIR D 0028 P O N, A - - 54 a 48 ca
LES CHAMPS DE L ENCENSOIR D 0029 P O N, A - - 1 ha 05 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 88 a 06 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
03.80.78.99.89 - sd21@saferbfc.com

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