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Commune de SAINT-BERNARD (21)

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 21 24 0220 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 27 janvier 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre céréalières à l’exception des parcelles C 48 sise à GILLY LES CITEAUX en nature de bois taillis, A 489 sise à GILLY LES CITEAUX et AB 112 sise à PREMEAUX-PRISSEY plantées en vigne,  AOC BOURGOGNE COTE D’OR.

Urbanisme :

- Commune de FLAGEY-ECHEZEAUX : Zones A et N du PLU

- Commune de GILLY-LES-CITEAUX : Zones A et N du PLU

- Commune de PREMEAUX-PRISSEY : Zone A du PLU

- Commune de QUINCEY : Zone A du PLU

- Commune de SAINT-BERNARD : Zone non constructible de la carte communale

Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
LA GEOLIERE ZC 0015J T O CN 48 a 53 ca
LA GEOLIERE ZC 0015K T O CN 97 a 07 ca
TOTAL : 1 ha 45 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
: 03.80.78.99.89 - : sd21@saferbfc.com

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