(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :
Ensemble de parcelles en nature de terre céréalières à l’exception des parcelles C 48 sise à GILLY LES CITEAUX en nature de bois taillis, A 489 sise à GILLY LES CITEAUX et AB 112 sise à PREMEAUX-PRISSEY plantées en vigne, AOC BOURGOGNE COTE D’OR.
Urbanisme :
- Commune de FLAGEY-ECHEZEAUX : Zones A et N du PLU
- Commune de GILLY-LES-CITEAUX : Zones A et N du PLU
- Commune de PREMEAUX-PRISSEY : Zone A du PLU
- Commune de QUINCEY : Zone A du PLU
- Commune de SAINT-BERNARD : Zone non constructible de la carte communale
Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | S/L 2 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
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LA GEOLIERE | ZC | 0015J | T | O | CN | 48 a 53 ca | ||
LA GEOLIERE | ZC | 0015K | T | O | CN | 97 a 07 ca | ||
TOTAL : | 1 ha 45 a 60 ca |
1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 27 janvier 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
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